à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

à la mission de contrôle économique et financier des transports du service du contrôle général économique et financier

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

directeur général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

directeur général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes les demandes d'informations prévues au I de l'article 42 de la loi du

susvisée ainsi que toutes les demandes et transmissions d'informations définies aux articles L. 84 B et L. 135 U du livre des procédures fiscales

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjudant-chef, transmissions ; 21 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du conseil général des Yvelines

conseiller technique pour le développement numérique du territoire

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

dans le corps des administrateurs civils

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

3. A l'Autorité de régulation des télécommunications

de 1999 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

Les administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe

sont incrits au tableau d'avancement de 1999 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

adjoint au chef du service Licences et interconnexion

représentants de l'administration

Membres suppléants

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

1er échelon, du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions

Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

de 1996 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1991 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français